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… et dénonce un projet de réglementation européenne sur les chaînes satellite non françaises

20/03/2003

Par ailleurs, Dominique Baudis a dénoncé un projet de Bruxelles de réglementer les chaînes non européennes diffusées par satellite. La Commission européenne envisage en effet que, pour toutes ces chaînes non domiciliées en Europe, le pays o?t domiciliée la plate-forme satellite qui la diffuse soit tenu pour responsable de la chaîne. Il a cité en exemple la chaîne Iraki TV, dirigée par l'un des fils de Saddam Hussein, et diffusée en France par Eutelsat. «Ne produisez pas de réglementation inapplicable», a déclaré Dominique Baudis au représentant de la Commission européenne.

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