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TNT : décision du Conseil d'Etat aujourd'hui ou demain

27/03/2003

Le Conseil d'Etat a indiqué hier qu'il rendrait peut-être aujourd'hui ou demain sa décision sur l'injonction réclamée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'encontre de TF1 et M6 dans l'affaire du réaménagement des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT). Le CSA avait assigné en référé les deux chaînes devant la juridiction administrative suprême afin qu'elle leur ordonne de réaliser les premiers réaménagements de fréquences expérimentaux, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard pour TF1 et de 75 000 euros pour M6. Par ailleurs, le CSA a indiqué que des conventions ont été signées avec les vingt-trois opérateurs de la future Télévision numérique terrestre (TNT). Dans les jours qui viennent, les chaînes doivent maintenant signer une convention «d'usage de la fréquence». L'étape suivante, qui débutera courant avril, est le processus d'agrément des opérateurs de multiplexes.

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