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TNT : le conseil d'Etat enjoint TF1 et M6 d'exécuter les décisions du CSA

28/03/2003

Le conseil d'Etat a enjoint TF1 et M6 de se conformer aux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel concernant le réaménagement de fréquences pour la télévision numérique terrestre. Dans un délai d'un mois, les deux chaînes devront cesser d'émettre sur les fréquences destinées à la TNT et commencer à diffuser leurs programmes sur les nouvelles fréquences attribuées par le CSA, précise l'ordonnance du juge des référés. Passé ce délai, les chaînes s'exposent à une astreinte fixée à 15 000 euros par jour de retard pour M6 et 30 000 euros pour TF1.

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