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TF1 condamné pour préjudice moral envers Canal+

30/06/2003

Le tribunal de commerce de Paris a débouté TF1 de ses poursuites pour «préjudice moral» vis-à-vis de Vivendi Universal pour le débauchage par Canal+ de deux de ses dirigeants. Soulignant que «le recrutement (…) n'a concerné que deux personnes» (Xavier Couture en avril 2002 et Guillaume de Vergès en février 2003, ndlr) et «qu'il s'est écoulé un intervalle de dix mois entre les deux recrutements», le tribunal estime que «TF1 n'apporte pas la preuve d'avoir subi un préjudice réel et certain». La chaîne est condamnée à verser à Vivendi Universal, Groupe Canal+ et Canal+ SA un euro à titre de dommages et intérêts, et aux dépens et frais de procédures.

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