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Le fisc va traquer les fraudeurs à la redevance télé

25/09/2003

L'administration fiscale pourra obtenir, à partir du 1er janvier 2004, les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance TV, confirmait-on hier à Bercy, à la suite d'un article du Figaro paru le même jour. La redevance, actuellement considérée comme une taxe parafiscale, devrait se transformer en impôt l'an prochain, la nouvelle constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales. En tant qu'impôt, elle sera désormais concernée par «le droit de communication» qui permet à l'administration fiscale de rechercher des renseignements sur un contribuable auprès des différents organismes avec lesquels il est en relation. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2004, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres.

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