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Vers une réforme du droit à l'image ?

23/10/2003

Patrick Bloche, député PS, a présenté hier à la presse une proposition de loi élaborée avec Jean-Marc Ayrault (PS), visant à «donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression». Un premier amendement reconnaît à chacun un droit à l'image sur sa personne mais le limite au constat d'un préjudice «réel et sérieux» dont la preuve incombe au plaignant. De la même manière, «l'image du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé par cette utilisation au propriétaire de ce bien». Le droit à sa propre image et à celle de son bien sont aujourd'hui laissés à l'appréciation du juge. Les éditeurs, les photographes et les organisateurs d'exposition se plaignent de l'inflation du nombre des procédures de droit à l'image engagées à leur encontre.

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