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Aillagon veut moderniser le droit d'auteur

13/11/2003

Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi sur «le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information». Ce texte poursuit quatre objectifs : la transposition de la directive communautaire du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur ; la modernisation du régime de droit d'auteur des agents de l'administration ; le renforcement du contrôle du ministère de la Culture sur les sociétés de gestion collective et la modernisation du dépôt légal. Il devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004.

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