Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Lyon mag condamné pour non-respect des droits d'auteur d'un photographe

19/11/2003

L'éditeur de deux publications mensuelles lyonnaises, «Lyon mag» et «Objectif Rhône-Alpes», a été condamné, pour non-respect des droits d'auteur d'un photographe, à payer 50 000 euros de droits et de dommages et intérêts à ce dernier. Il a également été condamné aux dépens. L'éditeur a annoncé à l'AFP qu'il avait fait appel de ce jugement, rendu le 23 octobre par le tribunal de grande instance de Lyon.

Envoyer par mail un article

Lyon mag condamné pour non-respect des droits d'auteur d'un photographe

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.