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Bruxelles valide les aides publiques à France 2 et France 3 dénoncées par TF1

11/12/2003

La Commission européenne de Bruxelles a validé le 10 décembre les aides publiques accordées aux chaînes France 2 et France 3 entre 1988 et 1994, qui avaient fait l'objet d'une plainte déposée en 1993 par TF1. La Commission considère que «les aides étaient limitées à la compensation de coûts liés à l'accomplissement de leur mission de service public» et a constaté «qu'aucune distorsion de concurrence n'était intervenue (…), sur le marché commercial de la vente d'espaces publicitaires».

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