Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Signature imminente d'un avenant modifiant la convention de M6

30/01/2004

La signature de l'avenant modifiant la convention de M6 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel est imminente. Comme l'a expliqué mercredi Dominique Baudis, président du CSA, une clause de « rendez-vous » est prévue qui permettra à RTL Group de ne plus être limité à 34% des droits de vote en cas de modification de la loi plafonnant la part d'un même opérateur à 49% du capital. Par ailleurs, M6 devrait accepter de transmettre chaque année au CSA un rapport présentant les conventions passées avec les sociétés de RTL Group et de Bertelsmann à condition que ces données ne soient pas rendues publiques et relèvent du secret des affaires.

Envoyer par mail un article

Signature imminente d'un avenant modifiant la convention de M6

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.