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Le projet de loi sur l'audiovisuel en première lecture le 10 février

30/01/2004

Le projet de loi sur les communications électroniques et services de communication audiovisuelle devrait être étudié en première lecture le 10 février. Il doit examiner quatre projets principaux concernant la radio : la fréquence unique, le délai de huit mois pour les appels à candidature avec la publication dans le même temps du plan de fréquences, la notion de consultation publique préalable de ces appels, et la possibilité pour les opérateurs de changer de catégories sans avoir recours à l'appel à candidature. Une réunion du groupe de travail, dont le rapporteur est le député UMP du Rhône Emmanuel Hamelin, se tiendra mercredi 4 février.

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