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Les réseaux satellitaires seront soumis au contrôle du CSA

13/02/2004

Dans le cadre de l'examen de la loi sur les télécommunications électroniques, les députés français ont adopté un amendement gouvernemental qui étend le pouvoir d'information du CSA aux réseaux des chaînes satellitaires, notamment pour combattre la diffusion de messages racistes. La mesure vise à permettre au CSA d'identifier certains éditeurs de services dont les programmes sont ainsi diffusés.

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