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Les députés adoptent en première lecture le projet de loi «paquet télécoms»

16/02/2004

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 12 février au soir, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, dit «paquet télécoms». Les députés ont approuvé une série d'amendements qui instaure la reprise obligatoire des chaînes publiques hertziennes sur tous les supports de diffusion (câble, satellite, ADSL) et, au grand dam de Canal +, une liberté pour les chaînes hertziennes privées de choisir leur plateforme de distribution. Le texte élargit aussi au satellite le pouvoir d'information du CSA sur les chaînes extracommunautaires, et porte de 6 à 10 millions d'habitants le seuil de population des chaînes locales. La publicité nationale sur les décrochages locaux est autorisée de façon exceptionnelle et non, comme le souhaitait M6, sur l'ensemble de ses décrochages.

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