Les chaînes thématiques demandent une extension des pouvoirs du CSA

L'ACCeS, l'association des chaînes du câble et du satellite, souhaite que l'examen prochain de la loi dite «paquet télécoms» par le Sénat puisse valider l'extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui doit «pouvoir intervenir rapidement et directement, sur saisine directe, dans les conflits opposant les éditeurs de chaînes et les distributeurs», a indiqué Eric Brion, le vice-président de l'ACCeS. Cette disposition était prévue dans la version initiale du projet, mais écartée par les députés qui ont estimé que le Conseil de la concurrence devait rester seul juge dans les litiges commerciaux.