Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Huit militants antipub condamnés par le tribunal de Paris

29/04/2004

Le président de la première chambre civile du tribunal de Paris a condamné, mercredi 28 avril, huit militants antipub à payer de 400 à 2 000 euros de dommages et intérêts à Métrobus et 1 euro à la RATP. Des sommes éloignées du million d'euros réclamé par la RATP. Seuls les personnes ayant reconnus les faits ont été condamnées, parmi la soixantaine assignées durant des opérations de barbouillage dans le métro parisien. Les différentes parties en cause, qui n'ont pas encore décidé de faire appel, sont globalement satisfaites du jugement. Le créateur du site Stopub, qui a appelé à ces manifestations, a été condamné à payer une indemnité procédurale.

Envoyer par mail un article

Huit militants antipub condamnés par le tribunal de Paris

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.