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Le «Paquet télécoms» adopté par la Commission mixte paritaire

02/06/2004

Le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel a été adopté le premier juin en commission mixte paritaire composée de quatorze députés et sénateurs. Le texte retient les dispositions votées à la mi-avril par le Sénat, notamment l'obligation pour les opérateurs câble et satellite de reprendre les chaînes hertziennes gratuites pendant une période transitoire de cinq ans. Le texte sera soumis jeudi aux sénateurs et aux députés pour adoption définitive.

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