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La cour d'appel de Paris donne raison à Piwi contre Tiji

07/07/2004

La Cour d'appel de Paris a débouté la société Canal J International qui poursuivait TPS considérant que le nom de sa chaîne pour les enfants «Piwi», lancée le 3 décembre 2003, était une contrefaçon du nom de sa chaîne Tiji. La Cour d'appel confirme les deux précédents jugements prononcés contre Canal J International et rejette les accusations de contrefaçon portant sur le nom et le logo de Piwi, ainsi que celles de concurrence déloyale et de parasitisme. Canal J International est condamné à verser 7.500 euros de dommages et intérêts et 11.000 euros au titre de frais de procédure aux sociétés TPS Jeunesse et TPS.

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