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La France sommée d'ouvrir la publicité TV à l'édition et au cinéma

08/07/2004

La Commission européenne exige que la France lève son interdiction de la publicité télévisée pour l'édition et le cinéma. L'exécutif européen, qui avait déjà ouvert une procédure d'infraction contre les autorités françaises, est passé à l'étape suivante, celle de «l'avis motivé». Pour l'instant, la France refuse d'ouvrir le cinéma et ne propose pour l'édition qu'une levée de l'interdiction limitée aux chaînes thématiques. La France a deux mois pour se mettre en conformité, faute de quoi elle sera traînée devant la Cour de justice de l'UE.

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