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Decaux fait appel d'une amende infligée par le conseil de la concurrence

23/07/2004

JCDecaux a décidé de faire appel devant la cour d'appel de Paris de la décision du conseil de la concurrence d'imposer une amende de 700 000 euros pour abus de position dominante. Cette sanction punissait des pratiques commerciales mises en œuvre en 1997 par l'afficheur qui avait perdu la concession du mobilier urbain de Rennes au profit de Clear Channel. JCDecaux souligne qu'en 2002, le juge administratif avait annulé cette décision pour violation des règles de mise en concurrence et ordonné à la ville de faire constater la nullité du contrat. Aucune décision n'a été prise à ce sujet.

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