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La société Vecteur Plus condamnée pour l'exploitation des contenus de la PQR

16/09/2004

Par jugement du 30 juin 2004, le tribunal de grande instance de Paris a fait interdiction à la société Vecteur plus, installée dans la banlieue nantaise, de numériser tout ou partie des pages de onze quotidiens régionaux, parmi lesquels Les Dernières Nouvelles d'Alsace, Le Midi Libre, Ouest France et La Voix du Nord. Le jugement interdit également à cette société d'exploiter ou de diffuser par tous moyens informatiques ou électroniques quelque reproduction que ce soit et la condamne au versement de 7 600 euros par entreprise demanderesse.

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