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«L'amendement SMS» adopté à l'Assemblée nationale

22/11/2004

Un amendement de Dominique Richard, député (UMP) de Maine et Loire, a été adopté vendredi 19 novembre à l'Assemblée nationale. Il vise à élargir aux SMS et aux appels téléphoniques l'assiette des ressources qui servent au financement du Cosip. Les émissions de flux serviront donc à financer la création cinématographique et audiovisuelle française.

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