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CE QUE DIT L'AMI

20/02/1998

Dans leur communiqué intitulé Des griffes du Gatt au piège de l'AMI, la Société des réalisateurs de films (SRF), le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) et l'UPF, l'AMI est défini ainsi: son propos est «de donner à tous les investisseurs internationaux autant de droit qu'aux investisseurs nationaux ou qu'aux investisseurs avec lesquels existent certains accords particuliers (clause de la nation la plus favorisée)». Mais, surtout, «L'AMI crée le droit pour tout investisseur étranger de poursuivre, en cas de différend, un État signataire du traité sans passer par les juridictions nationales, en s'adressant à un tribunal arbitral propre à l'AMI dont les décisions sont sans appel.» -

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