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Adapter le droit français à Internet

03/09/1999

Le gouvernement présentera au Parlement début 2000 un projet de loi sur la société de l'information, afin d'adapter le droit français à Internet. Ce texte abordera les questions de la confidentialité des communications, de la protection des consommateurs et de la sécurité des pratiques commerciales. Il proposera la mise en place d'un organisme de régulation qui associera acteurs publics et privés. La protection des contenus et des droits d'auteur constituera un autre volet. Une réflexion va être lancée sur « la notion d'oeuvre collective, le statut de la création salariée et les conditions d'évolution des droits dans un cadre contractuel ». Un document d'orientation sera rendu public dès octobre et sera soumis à une large consultation.

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