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Decaux fait appel d'une décision du Conseil de la concurrence

05/07/2005

Le groupe JCDecaux a décidé de faire appel d'une décision du Conseil de la concurrence qui lui a infligé une amende de 10 millions d'euros. Cette sanction a été prise dans le cadre de l'application des injonctions prononcées en 1998 pour des usages relevés dans le mobilier urbain, notamment en ce qui concerne la pratique des 'contrats glissants'. A l'époque, ceux-ci n'avaient pas fait l'objet de sanctions judiciaires mais d'une demande de modification de certaines clauses contractuelles. Le Conseil de la concurrence estime que ces injonctions n'ont pas été respectées depuis 1998.

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