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Nouvelles règles sur la publicité de la directive TVSF

14/12/2005

La Commission européenne a proposé le 13 décembre dans sa directive Télévision sans frontières, d'assouplir les règles concernant la publicité dans les programmes audiovisuels. Le texte de Bruxelles, qui modifie la directive TVSF de 1989, prévoit la suppression du plafond de trois heures par jour de publicité. Le plafond de 12 minutes par heure est en revanche maintenu, mais les diffuseurs pourront choisir le meilleur moment pour faire passer la publicité dans leurs programmes plutôt que de respecter des intervalles de 20 minutes entre les pauses publicitaires. Une dérogation à cette liberté est prévue pour les films, les programmes pour enfants et l'information qui prévoit de la publicité toutes les 35 minutes.

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