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Droits d'auteur : le SNEP est réservé sur la gradation des mesures de sanction

17/01/2006

Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) a accueilli avec «prudence», lundi 16 janvier, les aménagements proposés par le ministère de la Culture pour «enrichir et clarifier» le projet de loi sur le droit d'auteur, visant à alléger les sanctions contre les téléchargements d'oeuvres sur Internet. «L'idée d'une gradation des sanctions n'est pas injuste dans son principe, mais concernant les modalités, il faut être prudent», a déclaré à l'AFP Hervé Rony, directeur général du SNEP. Le ministère propose des sanctions allant de 150 euros pour l'internaute qui contourne un système de verrouillage à 100 000 euros et un an de prison pour les pirates professionnels, en passant par 7 500 euros pour le «hacker».

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