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Adoption du projet de loi sur les droits d'auteurs

22/03/2006

INTERNET. Le projet de loi sur les droits d'auteurs a été adopté le 21 mars 2006 par l'Assemblée nationale à l'issue de longs débats difficiles marqués par des coups de théâtre de procédure, selon l'AFP. Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP). Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

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