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Proposition de loi contre la protection des sources

16/05/2006

DROIT. Le député UMP Jacques Briat a demandé hier l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa proposition de loi qui vise à obliger les médias à citer leurs sources pour un article de presse faisant état d'une enquête ou d'une instruction judiciaire. «L'actualité judiciaire nécessite un débat parlementaire en ce sens au plus tôt», a souligné dans un communiqué repris par l'AFP le député, en allusion à l'affaire Clearstream.

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