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Le projet de loi sur l'audiovisuel présenté aujourd'hui devant le Sénat

10/10/2006

AUDIOVISUEL. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, doit présenter ce mardi 10 octobre, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, le projet de loi sur la télévision du futur. Le texte, qui sera examiné fin novembre en séance publique au Senat, doit permettre le basculement de l'analogique au numérique. Il prévoit une majoration de la taxe affectée au compte de soutien à l'industrie des programmes, afin d'accompagner les productions en haute définition et de télévision sur mobile, et la possibilité pour TF1, M6 et Canal+ de disposer d'une chaîne bonus. «Il s'agit là de la contrepartie exigée par le Conseil d'Etat à l'extinction anticipée de leurs autorisations analogiques», a précisé le ministre hier au Mipcom, à Cannes.

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