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PRESSE

Le droit d'auteur en discussion

22/10/1999

Le SPQR et les journalistes se sont réunis autour d'un accord cadre sur les droits d'auteur.

Un accord sur les droits d'auteur des journalistes sur Internet a fait l'objet de négociations entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et la quasi-totalité des syndicats de journalistes. Il prévoit une rémunération forfaitaire de 400francs par an, complétée par un pourcentage variable, entre 5 à 10% du chiffre d'affaires réalisé sur le Net. Cet accord cadre, qui autorise des négociations titre par titre, est en fait un compromis.« L'accord ne reconnaît pas la notion de droit d'auteur des journalistes, mais une rémunération assise sur le droit d'auteur »,commente Bruno Hocquart de Turtot, le directeur général du SPQR. Cette rémunération comprend les archives publiées en ligne ou sur CD-Rom et exclut la mise en ligne du journal du jour. Quelques entreprises de presse n'ont pas attendu cette première négociation pour aborder la question.Les Échos, Le Monde, L'Expansion, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Est républicain, mais aussi Radio France ont déjà conclu leur propre accord d'entreprise.

Éviter le procès

La rapidité du développement d'Internet pousse les quotidiens à la négociation. Certains n'ont pourtant pas évité les procédures judiciaires, commeLe Progrèsqui a fait appel d'un jugement de première instance lui interdisant de poursuivre la publication des informations litigieuses. L'arrêt sera rendu le 9décembre. Quant auFigaro,le tribunal de grande instance de Paris lui a interdit d'exploiter par Minitel ou Internet des articles de journalistes sans autorisation de leur part. De son côté, la presse magazine semble moins réactive. Le Syndicat de la presse magazine et d'opinion et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée assurent ne pas négocier sur le sujet des droits d'auteur.

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