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Une autorité administrative pour lutter contre le téléchargement illégal ?

29/10/2007

INTERNET. Un livre blanc rédigé sous l'égide du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) préconise l'installation d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres culturelles sur Internet. Elle aurait pour mission «la garantie de mise en œuvre des outils de régulation des flux et des contenus» sur le Net et «la surveillance de l'application d'un dispositif adapté de prévention et de sanction des abonnés en cas de téléchargement illicite». Ce livre blanc doit être transmis aux pouvoirs publics, dans le cadre de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac.

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