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Mission Olivennes : signature d'un accord sur l'offre culturelle en ligne

26/11/2007

INTERNET. Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès Internet, les télévisions et les pouvoirs publics ont comme prévu signé vendredi 23 novembre un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage, dans le cadre de la mission Olivennes. Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, l'abandon des DRM sur les catalogues de la production musicale française et l'alignement du délai de mise à disposition des films en VOD sur celui des DVD.

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