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Le nouveau règlement de publicité différé à Paris

09/01/2008

AFFICHAGE. Le tribunal administratif de Paris a ordonné au maire de Paris de différer la signature de l'arrêté nécessaire à l'entrée en vigueur du règlement de publicité approuvé par le conseil de Paris. Le juge des référés a estimé qu'il existait un doute sérieux sur la compétence de l'autorité signataire (le préfet de Paris) et en a déduit, compte tenu de l'impact du projet de règlement sur les entreprises d'affichage, qu'il y avait lieu d'enjoindre au maire de Paris de différer la signature de l'arrêté nécessaire à son entrée en vigueur jusqu'à ce que le tribunal ait statué au fond. L'Union de la publicité extérieure (UPE), qui regroupe les principaux acteurs de la publicité extérieure avait attaqué en référé le projet de la Ville de Paris.

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