Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

La cour d'appel de Paris confirme la peine symbolique des «déboulonneurs»

06/03/2008

AFFICHAGE. Sept militants antipub du collectif dit des «déboulonneurs», condamnés en première instance à une amende d'un euro symbolique pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires, ont vu mercredi 5 mars leur peine confirmée par la cour d'appel de Paris. «C'est la première fois qu'on a une décision de la part d'une cour d'appel», a relevé l'un des avocats du collectif, Me François Roux. Un arrêt «très intéressant», selon lui, car la cour reconnaît qu'«à une action symbolique répond une sanction symbolique».

Envoyer par mail un article

La cour d'appel de Paris confirme la peine symbolique des «déboulonneurs»

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.