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La commission Copé élabore trois scénarios pour le financement de la télévision publique

22/05/2008

AUDIOVISUEL. La commission Copé a proposé mercredi 21 juin trois scénarios de financement de la télévision publique : une compensation par la redevance, des taxes sur les opérateurs de téléphonie ou sur l'électronique grand public. Cette réforme s'effectuerait le 1er septembre 2009, pour une suppression de la publicité après 20 heures, puis le 1er janvier 2012 pour une suppression totale. Le manque à gagner annuel est estimé à 800 millions d'euros pour la suppression totale. Ces trois scénarios ne sont «ni exclusifs ni définitifs», a souligné Jean-François Copé. Le premier «privilégie la piste redevance». Celle-ci, de 116 euros actuellement, serait augmentée au-delà d'une indexation sur l'inflation, via un élargissement de l'assiette aux ordinateurs recevant la télévision ou aux résidences secondaires, ou via un «rattrapage du montant» de la redevance, qui n'a pas été revalorisée depuis 2002. Le deuxième scénario, qui a la faveur de Jean-François Copé, est celui d'une taxe de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à Internet (42 milliards d'euros pour ce secteur). Il préconise aussi une affectation de la redevance sur les fréquences radioélectriques à hauteur de 100 millions d'euros et une affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à Radio-France International (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 millions). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA. Le troisième scénario penche pour une taxe sur l'électronique grand public.

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