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Le texte contre le piratage au Conseil des ministres le 18 juin

10/06/2008

INTERNET. Le projet de loi destiné à lutter contre le piratage sur Internet sera présenté au Conseil des ministres le 18 juin, a indiqué lundi 9 juin la ministre de la Culture, Christine Albanel, lors de la conférence de presse de lancement de la fête de la Musique. En cas de téléchargement pirate, le texte prévoit des avertissements par courriel, puis par lettre recommandée, avant une éventuelle suspension de l'abonnement Internet, le tout sous l'égide de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit être mise en place.

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