Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

La Commission Copé confirme la taxe sur les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à Internet

19/06/2008

TELEVISION. Les membres de la commission «pour la nouvelle télévision publique», présidée par Jean-François Copé, ont précisé lors de leur dernière réunion plénière leurs pistes concernant le financement de France Télévisions : indexation de la redevance sur l'inflation, affectation des parts affectées à RFI et à l'INA, taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication et des fournisseurs d'accès à Internet, qui devrait rapporter 210 millions d'euros, et affectation partielle, puis totale, de la redevance d'usage des fréquences radioélectriques, soit 100 millions d'euros jusqu'en 2012, puis 300 millions. Le rapport final sera remis à Nicolas Sarkozy, mercredi 25 juin.

Envoyer par mail un article

La Commission Copé confirme la taxe sur les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à Internet

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.