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Piratage sur Internet : la riposte graduée au cœur du projet de loi

19/06/2008

INTERNET. Le projet de loi sur «la diffusion et la protection de la création sur Internet» a été présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres. Le texte institue un mécanisme de «riposte graduée» envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films et crée une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi) que pourront saisir les ayants droit s'ils constatent un téléchargement illicite. Dans un premier temps, elle enverra à l'internaute en faute des avertissements par courriel, puis par lettre recommandée. Si les manquements persistent, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement pour une durée de trois mois à un an.

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