Rejet texte internet: Ayrault (PS) appelle le gouvernement à renoncer
09/04 - 12h01
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a appelé jeudi le gouvernement à "renoncer définitivement" au projet de loi "protection de la création sur internet", après son rejet par un vote négatif surprise de l'Assemblée nationale.
"Je demande solennellement au nom des députés SRC (PS, ndlr) à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet" de loi, a indiqué M. Ayrault dans un communiqué.
"Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force", a-t-il ajouté.
Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif surprise de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
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