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Téléchargement illégal: loi retardée "seulement de quelques semaines" (Karoutchi)


09/04 - 12h25

Le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet "n'est retardé que de quelques semaines" après son rejet surprise jeudi, et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques", a annoncé à l'AFP Roger Karoutchi.

"Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme" dans les deux chambres, a déclaré le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui s'est "mis d'accord" sur cette procédure avec le Premier ministre François Fillon.

"Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, le Parlement devant interrompre ses travaux ce jeudi soir jusqu'au mardi 28 avril, a-t-il précisé.

M. Karoutchi a dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote".

"C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République", a-t-il affirmé.

"Dorénavant, il va falloir que l'on vérifie dans les antichambres de l'Assemblée quels sont les éléments cachés d'un côté ou de l'autre pour faire des majorités ? C'est quoi ce jeu ?", a-t-il poursuivi.

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