Rejet du texte sur le téléchargement illégal: satisfaction du PS et du PCF

Le parti socialiste et le parti communiste se réjouissaient jeudi de la défaite imposée au gouvernement avec le rejet du projet de loi "protection des droits sur internet" par le Parlement après un dernier vote négatif de l'Assemblée.

Le député PS de Paris Patrick Bloche a évoqué "une défaite politique pour Nicolas Sarkozy à titre personnel".

"C'est une défaite politique sur un texte sur lequel il s'était engagé personnellement", a déclaré M. Bloche, après le vote négatif à main levée (21 contre 15) à l'Assemblée où il était un des principaux porte-parole de l'opposition.

M. Bloche a rappelé que le président de la République avait fait "signer les accords de l'Elysée dont le projet de loi était la déclinaison législative".

"Le texte est mort politiquement", a encore estimé M. Bloche.

Pour leur part les députés communistes ont estimé que le rejet du projet de loi était "un double désaveu" pour le gouvernement.

"Un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les députés avant leur rejet en commission mixte paritaire. Un désaveu sur le fond s'agissant d'un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs", ont-il détaillé.

A l'automne 2007, les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) avaient signé à l'Elysée un accord sur la lutte contre le téléchargement illégal.

L'accord prévoyait les principales dispositions du texte (suspension de l'accès internet après deux mises en garde pour sanctionner le téléchargement illégal, mise en place d'une Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi).

Le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet "n'est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques", après son rejet surprise jeudi, a cependant annoncé à l'AFP Roger Karoutchi (Relations au Parlement).