Vuitton Champs-Elysées le dimanche: recours CFTC hors délai (préfecture)

Le recours gracieux de la CFTC contre un arrêté du préfet de Paris autorisant l'ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées, malgré une décision du Conseil d'Etat en sens contraire, a été déposé hors délai, a indiqué jeudi la préfecture à l'AFP.

La question du retrait de l'arrêté est toutefois "toujours à l'étude" et "le point de droit n'est pas tranché", a déclaré un porte-parole.

La CFTC, pour contester l'arrêté du préfet, pris en décembre dernier, se fonde sur une nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat, qui, le 11 mars, a annulé un arrêt de 2007 de la cour administrative d'appel de Paris qui autorisait déjà l'ouverture le dimanche de ce magasin.

L'arrêté du préfet autorisant l'ouverture actuelle date du 2 décembre 2008 et tout justiciable pouvait présenter sa demande de retrait dans un délai de quatre mois, soit jusque début avril.

La CFTC a envoyé un courrier au préfet fin mars, ce qui ne laissait pas suffisamment de temps au préfet pour examiner la question, a expliqué la préfecture.

Interrogée par l'AFP, la CFTC s'est insurgée contre le fait que le préfet ne retire pas de lui-même son arrêté: "la plus haute juridiction administrative a statué, préfet et politiques au-dessus de lui vont à l'encontre d'une décision de justice".

"Ils se plaignent que des salariés ne respectent pas la loi en séquestrant des patrons mais eux font preuve d'une vraie violence", estime le secrétaire général adjoint de la CFTC Joseph Thouvenel.