Amendement UE sur internet : une "petite manip" des socialistes (Copé)

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a estimé jeudi que le vote par le Parlement européen d'un amendement allant à l'encontre du projet de loi Hadopi sur le téléchargement illégal faisait partie "des petites manips" des socialistes.

"C'est le prolongement des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés qui, dans l'urgence, ont fait passer mine de rien" cet amendement, a dénoncé M. Copé sur France 2.

Selon lui, cet amendement "ne tient pas la route une seconde" parce que pour qu'il soit appliqué "il faut qu'il y ait également un accord du conseil des ministres européens". Or, a-t-il assuré, "les Etats membres sur ces sujets appliquent une politique dans chaque pays".

Le Parlement européen a voté mercredi un amendement interdisant toute coupure d'accès internet sans décision de justice préalable, ce qui contredit le projet de loi français. Celui-ci prévoit en effet de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet prononcée par une nouvelle Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi).

Le projet de loi est actuellement réexaminé à l'Assemblée nationale après son rejet le 9 avril à la faveur d'une action surprise des socialistes arrivés en nombre dans l'hémicycle au moment du vote alors que les députés UMP étaient très peu nombreux.