MARKETING COMMUNICATION MEDIAS
Accueil > Toutes les dépêches Agence France Presse > Une entreprise de paris en ligne porte plainte contre l'Etat néerlandais

Retour à la page précédente
Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Une entreprise de paris en ligne porte plainte contre l'Etat néerlandais


07/05 - 09h40

L'entreprise britannique Betfair, qui affirme être "le leader mondial des paris en ligne", a annoncé jeudi qu'elle avait déposé une plainte contre l'Etat néerlandais accusé d'avoir donné instruction aux banques de bloquer les paiements de clients à Betfair.

La plainte "fait suite à une lettre du ministère néerlandais de la Justice appelant les banques néerlandaises à ne pas exécuter les paiements de clients néerlandais qui voudraient faire un pari" sur les sites de paris sur internet, a indiqué Betfair dans un communiqué.

Déposée mercredi au civil devant le tribunal de La Haye, elle "pourrait résulter en une demande pour des dommages qui pourraient atteindre des millions d'euros", a précisé l'entreprise. Betfair a aussi déposé une "plainte formelle" auprès de la Commission européenne, selon le communiqué.

"L'action illégale du gouvernement protège le monopole néerlandais des jeux et viole des règles de la Commission européenne concernant la libre circulation des services dans l'Union européenne", selon Betfair.

La société ne dispose par de licence aux Pays-Bas, où le monopole des jeux de hasard est aux mains de quelques loteries et de Holland Casino, mais Betfair "a des licences et est régulée dans des juridictions de toute l'Europe", selon le communiqué.

Contacté par l'AFP, le tribunal de La Haye n'était pas en mesure jeudi de dire quand la plainte serait examinée.

"Proposer des jeux de hasard par internet est interdit", indique le ministère néerlandais de la Justice sur son site internet. Betfair est déjà impliqué dans un procès contre l'Etat néerlandais qui a été renvoyé vers la Cour européenne de justice au Luxembourg.

AUTRES BREVES DE LA MEME JOURNEE

07/05 - 23h23 : La plateforme Virtual Earth de Microsoft propose des ...
07/05 - 20h01 : Google resserre les liens avec les utilisateurs de ...
07/05 - 19h46 : Un rapport préconise de réformer les agréments des ...
07/05 - 19h37 : Un rapport préconise de réformer les agréments des ...
07/05 - 19h09 : Microsoft achète l'éditeur de jeux vidéos BigPark
07/05 - 19h07 : USA: accélération de la chute des crédits à la consommation ...
07/05 - 17h50 : USA: les ventes des chaînes de magasins augmentent ...
07/05 - 17h46 : Tribune du Sud, nouveau quotidien régional en Provence, ...
07/05 - 17h20 : Un projet de l'Arcep impose une "obligation de transparence" ...
07/05 - 17h18 : Stéphane Richard à France Télécom : pas "un parachute ...
07/05 - 16h57 : France Télécom: réunion le 13 mai de la commission ...
07/05 - 16h52 : Numéros spéciaux: l'Autorité de régulation veut des ...
07/05 - 16h48 : USA: le commerce en ligne a stagné en début d'année, ...
07/05 - 16h15 : PPR: les actionnaires approuvent le versement du dividende ...
07/05 - 15h56 : France Télécom: réunion le 13 mai de la commission ...
07/05 - 15h51 : Licenciement d'un cadre de TF1: "accusations absurdes" ...
07/05 - 15h48 : TF1: un cadre licencié en raison de ses "prises de ...
07/05 - 15h43 : Numéros spéciaux: l'Autorité de régulation veut des ...
07/05 - 14h47 : PPR: des salariés jettent des oeufs sur les actionnaires ...
07/05 - 14h06 : PPR: Des salariés traitent les actionnaires de "voyous" ...
07/05 - 13h46 : Le Wall Street Journal va lancer un site internet en ...
07/05 - 12h44 : Bell acquiert la totalité de Virgin Mobile Canada
07/05 - 12h18 : France Télécom: réunion le 13 mai de la commission ...
07/05 - 11h57 : 4e licence mobile: Numericable et Virgin étudient une ...
07/05 - 11h29 : Le PDG de l'AFP annonce un renouvellement prochain ...
07/05 - 11h19 : Bouygues Telecom dément un moratoire sur le déploiement ...
07/05 - 10h41 : Un nouveau quotidien généraliste voit le jour au P ...
07/05 - 10h22 : 4e licence mobile: Numericable et Virgin étudient une ...
07/05 - 10h00 : France Télécom: la commission de déontologie doit se ...
07/05 - 09h41 : Bouygues Telecom dément un moratoire sur le déploiement ...
07/05 - 09h40 : Georges Sanerot va succéder à Bruno Frappat à la tête ...
07/05 - 09h40 : Une entreprise de paris en ligne porte plainte contre ...
07/05 - 08h40 : Amendement UE sur internet : une "petite manip" des ...
07/05 - 08h39 : Alliance pour la mise au point du WiGig, 10-20 fois ...
07/05 - 07h17 : France Télécom confirme l'arrivée de M. Richard à la ...
07/05 - 06h58 : France Télécom confirme l'arrivée de M. Richard à la ...
07/05 - 05h21 : Un jeu vidéo reproduit l'escroquerie financière à la ...
07/05 - 00h22 : Un jeu vidéo reproduit l'escroquerie financière à la ...

STRATEGIES SERVICES