France Télécom: réunion le 13 mai de la commission de déontologie

La Commission de déontologie de la Fonction publique examinera le 13 mai le projet de nomination du directeur de cabinet de la ministre française de l'Economie, Stéphane Richard, à la tête de France Télécom, a-t-on appris jeudi de source proche du secrétariat de la Commission.

Le dossier de M. Richard, à l'instruction depuis une dizaine de jours au sein de la commission de déontologie, sera l'un de la soixantaine de dossiers à l'ordre du jour de la réunion, a-t-on ajouté de même source.

M. Richard envisage de quitter ses fonctions pour devenir directeur général délégué de France Télécom, chargé des filiales internationales, a-t-on dit de même source.

La Commission de déontologie se réunira le 13 mai de 9h00 à 17h00. M. Richard fait partie de la dizaine de fonctionnaires qui sont convoqués personnellement pour l'examen de leur dossier, a-t-on ajouté.

L'avis qui ne devrait pas être rendu formellement avant le 15 mai, ne sera pas rendu public par la Commission, tenue au secret professionnel.

La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d'aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ.

La commission dispose d'un droit de veto si elle rend un avis négatif. Si l'administration ou le fonctionnaire décident de passer outre cet avis ou de ne pas saisir la commission, ce dernier prend le risque d'être attaqué devant la justice. Elle peut alors le condamner à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende si elle juge qu'il y avait effectivement conflit d'intérêt.

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