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Numéros spéciaux: l'Autorité de régulation veut des tarifs plus clairs


07/05 - 15h43

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a publié jeudi ses recommandations pour remettre de l'ordre dans le maquis des numéros à tarifs spéciaux, alors que "la sclérose du système (...) a brouillé tous les repères des consommateurs".

L'Autorité propose des mesures de court terme, pour résorber quelques "points noirs", comme le décompte des numéros azur ("appel au prix d'une communication locale") dans le forfait pour les clients des opérateurs mobiles, ou l'annonce du prix de chaque appel surtaxé au début de chaque appel.

Elle souhaite aussi refondre le système à moyen terme, et propose notamment dans ce cadre que soit facturé séparément à l'utilisateur le coût de l'appel, variable en fonction de l'opérateur, et le coût du service.

L'Arcep, qui a adopté en 2007 deux décisions de régulation restées sans effet, estime que "la sclérose du système (...) a brouillé tous les repères des consommateurs. (...) Les principes de tarification et de loyauté d'usage (...) ne sont plus respectés, suite à l'apparition des offres de téléphonie mobile, puis au développement de la concurrence sur les réseaux fixes".

Le coût des appels à tarifs spéciaux ou "SVA" (services à valeur ajoutée) -ceux vers les numéros commençant par 08, ou par 1 et 3 pour les numéros à quatre chiffres- est différent selon que l'on appelle d'un fixe, d'un mobile ou d'une "box" internet, et même d'un opérateur mobile à l'autre ou si l'on a un forfait ou une carte prépayée.

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