Numéros spéciaux: l'Autorité de régulation veut des tarifs plus clairs

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a publié jeudi ses recommandations pour remettre de l'ordre dans le maquis des numéros à tarifs spéciaux, alors que "la sclérose du système (...) a brouillé tous les repères des consommateurs".

L'Autorité propose des mesures de court terme, comme le décompte des numéros azur ("appel au prix d'une communication locale") dans le forfait pour les clients des opérateurs mobiles, une mesure déjà réclamé par Bercy en mars, ou l'annonce du prix de chaque appel surtaxé au début de chaque appel.

Elle souhaite aussi refondre le système à moyen terme, et propose notamment dans ce cadre que soit facturé séparément à l'utilisateur le coût de l'appel, variable en fonction de l'opérateur, et le coût du service.

L'Arcep estime que "la sclérose du système (...) a brouillé tous les repères des consommateurs. (...) Les principes de tarification et de loyauté d'usage (...) ne sont plus respectés, suite à l'apparition des offres de téléphonie mobile, puis au développement de la concurrence sur les réseaux fixes".

Le coût des appels à tarifs spéciaux ou "SVA" (services à valeur ajoutée) -ceux vers les numéros commençant par 08, ou par 1 et 3 pour les numéros à quatre chiffres- est différent selon que l'on appelle d'un fixe, d'un mobile ou d'une "box" internet, et même d'un opérateur mobile à l'autre ou si l'on a un forfait ou une carte prépayée.

Par exemple, un appel au Pôle emploi (39 49), qui coûte théoriquement 11 centimes, se révèle bien plus cher passé depuis un mobile à carte prépayée, et est facturé hors forfait pour les abonnés au mobile et à la "box".

Plusieurs services de renseignements téléphoniques se sont d'ores et déjà inquiétés de devoir annoncer leurs tarifs en début d'appel, craignant une fuite des consommateurs alors que leur activité pâtit déjà fortement de la concurrence d'internet.

"Sur notre activité, ce serait la mort", a estimé mercredi Bruno Massiet du Biest, directeur général du 118 218 (société Le Numéro), leader du marché avec 55% des appels selon lui.

Les mesures de court terme pourraient être adoptées d'ici la fin de l'année au plus tard, celles de moyens termes d'ici douze à dix-huit mois, selon une source proche du dossier. La voie de la corégulation sera privilégiée, sauf exception. Un texte réglementaire est ainsi en préparation pour imposer que soit annoncé le tarif des appels surtaxés, selon cette source.

A court terme, l'Arcep souhaite de manière générale un abaissement des tarifs "azur". Le niveau de ce tarif n'a en effet pas baissé, à la différence du coût des communications locales, si bien qu'il génère aujourd'hui de l'argent, en contradiction avec sa vocation d'origine.

Elle propose aussi qu'une instance réunissant des représentants de l'Arcep, des consommateurs et des acteurs économiques déterminent les services étant légitimes à être surtaxés ou pas.

A moyen terme, elle appelle de ses voeux la "définition d'une signalétique commune à tous les SVA", et la création de paliers tarifaires "harmonisés et adaptés aux besoins des éditeurs de contenue".

L'Arcep fonde ses recommandations sur un rapport commandé en 2008 au Conseil général des technologies de l'information, qu'elle met en ligne sur son site internet.