Un projet de l'Arcep impose une "obligation de transparence" à TDF

Un projet de décision de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep), publié jeudi sur son site, prévoit d'imposer une "obligation de transparence" à la société TDF (TéléDiffusion de France) sur le marché des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique (TNT).

Ce projet, soumis notamment à l'approbation de la Commission européenne, fait suite à un avis de l'Autorité de la concurrence considérant que TDF occupait une position trop dominante sur ce marché.

L'Autorité de la concurrence constatait que la concurrence s'était "affaiblie" sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle en France (c'est-à-dire pour l'essentiel des installateurs d'émetteurs pour la diffusion de programmes télévisées), "à la suite du rachat par TDF de deux de ses concurrents les plus actifs, Antalis et Emettel".

Dans son projet de décision, l'Arcep prévoit que "TDF est soumise à une obligation de transparence sur le marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique".

Elle prévoit aussi que TDF ne pratique pas, sur certains sites, de tarifs "d'éviction ou excessifs" pour ses offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique.

Plus d'un millier d'émetteurs doivent encore être déployés sur le territoire métropolitain pour parvenir à une couverture du territoire à 95% par la TNT.

Dans un communiqué, TDF a réagi jeudi à ce projet de décision. Selon TDF, "le projet de décision de l'Arcep va à contre courant des évolutions constatées et à venir du marché de la diffusion hertzienne terrestre".

Il estime qu'un renforcement de la régulation de la TNT serait "injustifié et paradoxal".

Selon TDF, "le marché de la diffusion de la TNT est aujourd'hui un marché dont le caractère concurrentiel est garanti par sa structure même" et "les prix de diffusion en France sont parmi les plus bas d'Europe".