Un rapport préconise de réformer les agréments des associations de consommateurs

Un rapport commandé par le gouvernement pour rendre "plus efficaces" les associations de consommateurs préconise une réforme de leurs agréments et une refonte du Conseil national de la consommation (CNC).

Ces modifications pourraient toutes "être effectuées avant la fin de l'année 2009", estime Dominique Laurent, conseiller d'Etat auteur de ce rapport commandé par Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, auquel il a été remis jeudi.

La réforme "la plus urgente" concerne le CNC, un organisme consultatif créé en 1983, présidé par le ministre ou le secrétaire d'Etat chargé de la consommation. Il est chargé d'instaurer des négociations entre les associations de consommateurs, les professionnels et les pouvoirs publics.

Le fait que 17 associations y siègent "alourdit le déroulement des séances", selon le rapport, qui propose de réduire ce nombre à onze dont une association européenne, afin d'améliorer l'"efficacité" de cette instance.

Le nombre de professionnels est appelé à passer de 23 à 11 et les réunions du CNC devraient être plus régulières, au moins deux séances par an.

Cette refondation du CNC ferait "l'objet d'un décret simple et qui pourrait être pris sur la base du présent rapport avec effet au 9 juin 2009".

Le rapport propose par ailleurs de relever le seuil d'adhérents minimum des associations, avant de leur octroyer un agrément d'associations de défense des intérêt des consommateurs.

La modification des articles relatifs à cet agrément pourrait être effectuée avant fin 2009.

Il est également proposé de publier un décret qui "toiletterait" les statuts de l'INC, établissement public qui a notamment une mission d'information des consommateurs et dont le bras armé est le magazine "60 millions de consommateurs". L'objectif de ce toilettage est de "renforcer son rôle de pilote du réseau (...) des maisons régionales de la consommation".