Un rapport préconise de réformer les agréments des associations de consommateurs

Un rapport commandé par le gouvernement pour rendre "plus efficace" les associations de consommateurs préconise une réforme de leurs agréments et une refonte du Conseil national de la consommation (CNC).

Ces modifications pourraient toutes "être effectuées avant la fin de l'année 2009", estime Dominique Laurent, conseiller d'Etat auteur de ce rapport commandé par Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, auquel il a été remis jeudi.

La réforme "la plus urgente" concerne le CNC, organisme consultatif présidé par le ministre ou le secrétaire d'Etat chargé de la consommation. Il est chargé d'instaurer des négociations entre associations de consommateurs, professionnels et pouvoirs publics.

Le fait que 17 associations y siègent "alourdit le déroulement des séances", selon le rapport, qui propose de réduire ce nombre à onze dont une association européenne, afin d'améliorer l'"efficacité" de cette instance.

Le nombre de professionnels est appelé à passer de 23 à 11 et les réunions du CNC devraient être plus régulières, au moins deux séances par an.

Cette refondation du CNC ferait "l'objet d'un décret simple et qui pourrait être pris sur la base du présent rapport, avec effet au 9 juin 2009".

Le rapport propose par ailleurs de relever le seuil d'adhérents minimum des associations, avant de leur octroyer un agrément d'associations de défense des intérêt des consommateurs.

La modification des articles relatifs à cet agrément pourrait être effectuée avant fin 2009.

Il est également proposé de publier un décret qui "toiletterait" les statuts de l'INC, établissement public qui a notamment une mission d'information des consommateurs et dont le bras armé est le magazine "60 millions de consommateurs". L'objectif de ce toilettage est de "renforcer son rôle de pilote du réseau (...) des maisons régionales de la consommation".

M. Chatel avait évoqué en octobre une réforme du mouvement consumériste pour le rendre "plus efficace", sans en préciser ni les modalités ni le calendrier.

"Il y a 18 associations de consommateurs agréées en France par l'Etat. On voit bien que leurs moyens sont totalement dispersés, éparpillés, et au total cela nuit au mouvement consumériste", avait alors estimé M. Chatel.

Certaines associations, notamment les plus importantes comme UFC-Que Choisir ou la CLCV, regrettent l'atomisation de ce mouvement en France, mais elles imputent ce problème aux pouvoirs publics qui ont agréé des associations ne correspondant pas aux normes de l'agrément, selon elles.

Parmi les chantiers de réflexion proposés par les associations, l'UFC-Que Choisir propose la mise en place d'un Haut conseil de la consommation, resserré autour des associations les plus représentatives, bénéficiant des moyens d'expertise des autorités de régulation.